Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur du Site

• Nom de l'entreprise : Nevalys
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : 93009034500016
• Siège social : Mulhouse, France
• Responsable de la publication : Rijad Honic

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2. Objet

• Ces conditions générales régissent l'ensemble des prestations et services fournis par Nevalys dans le domaine du marketing, ainsi que l'utilisation de son site web et de ses services associés.

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3. Acceptation des Conditions Générales

• L’utilisation des services de Nevalys implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU et CGV.
• L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant de passer toute commande ou d'utiliser les services de l'agence.

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4. Services Proposés

• Nevalys offre des services de conseil en marketing, création de contenu, gestion de campagnes publicitaires, analyse de données, création, gestion et hébergement de site web, création graphique et autres services connexes.
• Les services sont fournis sur la base d’un devis accepté par le client, suivi d’une confirmation par écrit.

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5. Commande et Exécution des Services

• Toute commande de services doit être validée par un devis signé par le client.
• La prestation commence à la réception du devis signé et, si applicable, de l'acompte prévu.
• Les délais d’exécution sont mentionnés dans le devis et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du client.

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6. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis.
• Les paiements se font par virement bancaire ou par espèce selon les modalités définies dans le devis.
• Sauf indication contraire, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des services.

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7. Retard de Paiement

• En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée à partir du jour suivant la date d’échéance.
• Nevalys se réserve le droit de suspendre l'exécution des services jusqu'au paiement complet.

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8. Obligations du Client

• Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services.
• Le client doit valider les livrables fournis par Nevalys dans les délais impartis. À défaut, ces livrables seront considérés comme acceptés sans réserve.

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9. Propriété Intellectuelle

• Les créations réalisées par Nevalys (contenus, concepts, visuels, etc.) restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement complet des prestations.
• Après règlement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client dans les conditions définies par le devis.
• La marque Nevalys est déposée à l’INPI depuis sa création et est, dès lors, la propriété exclusive de l’agence et de son Directeur.

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10. Confidentialité

• Nevalys s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client.
• Cette obligation de confidentialité demeure même après la fin des relations contractuelles.

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11. Responsabilité

• Nevalys est responsable de la bonne exécution des services dans la limite des obligations contractuelles définies.
• La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client.

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12. Résiliation

• En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• La résiliation entraîne la suspension immédiate des services et le paiement des prestations déjà réalisées.

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13. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse.
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14. Modification des Conditions Générales

• Nevalys se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site de Nevalys.

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15. Contact

• Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Nevalys à l'adresse suivante : contact@nevalys.fr.